L’acquéreur choisit le logement qui correspond parfaitement à ses attentes, il peut y apporter les modifications et choisir, dans le respect des normes de construction en vigueur, les prestations et les fonctionnalités qui lui conviennent, c’est la garantie d’intégrer un logement sans aucun travail à faire pour de longues années.

Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire sont de l’ordre de 7 à 8% du montant total de l’acquisition. Alors que dans l’acquisition d’un logement neuf, en VEFA, les frais ne s'élèvent qu'à 3% environ. Ceci vous permet de faire des économies ou d’augmenter votre capacité d’acquisition.

C’est un avantage majeur, une majorité de communes exonèrent tout ou partie de la taxe foncière des propriétaires de logement neuf durant les deux ans suivant la réception des travaux.

Acheter un logement neuf, c’est faire le choix de l’économie d’énergie. Les bâtiments sont construits aux normes et règlementation en vigueur garantissant une forte réduction des dépenses énergétiques. Les matériaux et équipements utilisés pour la construction offrent une meilleure isolation et permettent la réduction des pertes d’énergie. Un avantage de l’immobilier neuf sur le long terme !

La vente en l’état futur d’achèvement est la vente plus encadrée qui soit. Les acquéreurs sont protégés par une multitude de garanties qui font la sérénité de la réalisation de leur projet.

Sous certaines conditions, notamment lors de la première acquisition d’un logement neuf, l’État permet de financer l’achat par le biais du prêt à taux zéro, ceci permet d’augmenter considérablement son enveloppe d’acquisition par rapport à de l’immobilier ancien.

Ce contrat, appelé également contrat préliminaire de vente, est un engagement du promoteur à réserver à l’acquéreur un bien immobilier. Le contrat doit stipuler toutes les caractéristiques légales l’achat : le plan du logement, la surface, la localisation, le prix, la date de livraison, la notice descriptive. En contrepartie, l’acquéreur verse un dépôt de garantie de 5% maximum du montant de son achat, qui sera consigné sur un compte dédié chez un notaire.

Suite à la signature du contrat de réservation, l’acquéreur reçoit par lettre recommandée avec accusé de réception la confirmation de la réservation de son logement. Un délai de réflexion légal commence à la notification de ce courrier recommandé, l’acquéreur peut durant cette période se rétracter de son engagement d’achat sans pénalité ni frais.

La plupart du temps, l’acquéreur doit faire appel au crédit bancaire pour financer son projet. La constitution du dossier de demande de prêt doit intervenir dans les délais impartis dans le contrat de réservation. Après étude par l’organisme financier, l’acquéreur reçoit une offre préalable indiquant les conditions de l’emprunt : le montant, l’objet, les modalités de durée et le coût, etc. le délai d’acceptation de cette offre est de 11 jours suivant sa réception. L’offre devient caduque après 4 mois de réflexion.

Après l’obtention du prêt immobilier, et dans les délais prévus au contrat de réservation, l’acquéreur signe l’acte authentique de vente chez le notaire. Un mois avant cela il reçoit une notification du projet d’acte authentique de vente ainsi que le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Ce délai peut être réduit sur demande de l’acquéreur. Un rendez-vous est alors fixé chez le notaire. Il est possible de réaliser par un notaire personnel une procuration pour éviter le déplacement. L’acte de vente précise toutes les informations sur le logement, les modalités de versement du prix et toutes les pièces annexes.

La signature de l’acte authentifie la propriété.

Les appels de fonds correspondent aux sommes réclamées à l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux et dans la limite de pourcentages maximaux, fixés par la loi :

• 35% au plus à l'achèvement des fondations,
• 70% au plus à la mise « hors d'eau », c'est-à-dire après la mise en place de la toiture
• 95% du prix au plus à l'achèvement des travaux
• 5% sont à payer à la mise à disposition du logement, sauf en cas de réserve pour défaut de conformité. Naturellement, sous réserve de respecter ces pourcentages plafond, le promoteur peut prévoir des versements intermédiaires. Il devra les justifier par l'avancement des travaux.

Ces sommes sont débloquées par le notaire au fur et à mesure de la construction.

C’est l’étape ultime ! L’acquéreur prend possession du logement qu’il a acheté quelques mois auparavant.

C’est le moment de régler les 5% restant dû. La livraison consiste alors à réaliser une visite détaillée du logement, où un état contradictoire est signé par les parties présentes, l’acquéreur et le promoteur, ou toute personne le représentant officiellement.

S’il y en a, les vices apparents sont constatés et consignés dans un procès-verbal de livraison. L’acquéreur a un mois pour émettre d’éventuelles réclamations dans le cadre de la garantie des vices apparents due par le promoteur. Cette réclamation doit être réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception.